JUSB1019247A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NARDY Marcel
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Groupe:
Tribunal d'instance de Longjumeau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Longjumeau
"
JUSB1019247A
(source BOMJ)
nomination
05 Juillet 2010
05/07/2010
De:
JAMOT Roberte, épouse TONON
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019247A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juillet 2010
05/07/2010
