JUSB1019250A

De: BUCCHI Anne, épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JUSB1019250A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: MORIVAL Claudine, épouse HUBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BUCCHI Anne, épouse CESAR
tribunal="" suppleant="
JUSB1019250A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: FEPPON Catherine, épouse GERBAUD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019250A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010