JUSB1022294A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUFFEL Géry
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
JUSB1022294A
(source BOMJ)
nomination
23 Août 2010
23/08/2010
De:
BOUVOT Sandra, épouse MASSE
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande d'instance d'Évreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022294A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 2010
23/08/2010
