JUSB1022300A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NAJJAR Patricia, épouse CHARLES
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 3ème arrondissement
"
JUSB1022300A
(source BOMJ)
nomination
23 Août 2010
23/08/2010
De:
DUTEMPS Dominique
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022300A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 2010
23/08/2010
