JUSB1028594A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOSSE Françoise, épouse OROY
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d' instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028594A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 2010
21/10/2010