21 Octobre 2010

nomination

De:	Jean-Pierre Argoud
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance représentants des personnels administratifs et techniques sur proposition du syndicat Union nationale des syndicats autonomes (Unsa - Éducation)
Remplace:	Mme Nadège Bloquel
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

conseil_administration

nomination

De:	Nicole Leborgne
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance représentants des personnels administratifs et techniques sur proposition du syndicat Union nationale des syndicats autonomes (Unsa - Éducation)
Remplace:	M. Jean-Pierre Argoud
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

conseil_administration

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Olivier Boasson directeur adjoint de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dont l'une sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Remplace:	Mme Anne Giami
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

nomination

JUSB1028594A (source BOMJ)

De:	JOSSE Françoise, épouse OROY adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d' instance des Andelys
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1028593A (source BOMJ)

De:	HOUSSAYS Patricia, épouse DECORCHEMONT adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000022932650 (source JORF)

De:	Jean-Louis Journet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général de la Loire

date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022932646 (source JORF)

De:	Delaunay (Jean-Marie, André)
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000022932644 (source JORF)

De:	Grégory Cazalet administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:	M. Stanislas Godefroy
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000022932641 (source JORF)

De:	Cristofari (Yves) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

nomination

JORFTEXT000022932638 (source JORF)

De:	Verguin (Damienne) administratrice civile hors classe, sous-directrice des conseils de prud'hommes et du support à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2010-12-06"

renouvellement

JORFTEXT000022932636 (source JORF)

De:	Bernard BILLON
Objet:	directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

date_debut="2010-10-04"

nomination

JORFTEXT000022932633 (source JORF)

De:	Janine Saulas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Fabrice Vétu juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Brice Hansemann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Benoît Bachelet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Abdel Hakim Mahi vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Benoît Delaunay vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Olivier Weisphal vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Rémi Coutin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Denis Roucou conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jean-Claude Bouvier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Patrice Blanc vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	François Sottet conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Eric Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jean-François Daux vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Henri Melchior vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Thierry Rosselin vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Laurence Delarbre juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Sabine Reeb juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Manon Lipiansky substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Ida Chafaï juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Valérie Lauret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Pascale Loue-Williaume vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Stéphanie Forax vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nathalie Leclerc-Garret conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Karen Lévêque vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Delphine Chauchis auditeur à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Michèle Cutajar vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Elisabeth Serrin vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie-Odile Bertella-Geffroy vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Christophe Amunzateguy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Karim Sekkaki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Vincent Lemonier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Olivier Weisphal vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	François Sottet conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Richard Samas vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nicolas Léger vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Benoît Delaunay vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Rémi Coutin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Henri Suquet conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Denis Robert-Charrerau procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jean-François Pascal procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Alain Mombel premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Paul Michel procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Michel Mallard premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Philippe Herald premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Dominique Decomble premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Patrick Bonnet avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Vincent Lemonier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Brice Hansemann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Benoît Bachelet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Loïc Binaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Richard Samas vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nicolas Léger vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Gilles Accomando président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Jean-Philippe Lejeune vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Frank Landou vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Philippe Muller procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Emmanuel Poinas vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Madeleine Kovalevsky juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Michelle Zenon-Bangou juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie Leymarie juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Sandrine Lalande juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Virginie Valton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Florence Sroda vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Fabienne Nicolas vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Nathalie Leclerc-Garret conseillère à la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Stéphanie Forax vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Aïda Chouk vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Delphine Chauchis auditeur à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Claire-Marie Casanova vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Odile Falletti avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Geneviève Bregeon conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie Leymarie juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Valérie Lauret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Anne-Marie Wolf conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Claire-Marie Casanova vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Florence Sroda vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Virginie Valton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Valérie Rousseau vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Bénédicte Robin conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Fabienne Nicolas vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Aïda Chouk vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Sophie Terentjew vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Marie-Odile Théoleyre vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Carole Daux vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Madeleine Mathieu conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	DUPOUY (Rémi, Michel)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	TINOMANO (Jessica, Tevahine, Pakiua), épouse DUPOUY
Objet:	notaires associés

nomination

De:	ITHURRALDE (Jean, Martin)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	RODRIGO (Marie, Joëlle), épouse ITHURRALDE
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean ITHURRALDE et Joëlle RODRIGO-ITHURRALDE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	de LAVAL (Aurélie, Aude), épouse DUPOUY
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Nicolas DUPOUY et Rémi DUPOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022932621 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	DUPOUY (Rémi, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Nicolas DUPOUY et Rémi DUPOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000022932621 (source JORF)

cessation de fonction

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Yves DURANCE
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche personnalité qualifiée
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)

JORFTEXT000022932618 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022932615 (source JORF)

De:	Soulet (Serge) Général de brigade aérienne
Objet:	président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	Commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

president

nomination