JUSB1028904A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SINAPIN Achille
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Denis de La Réunion
"
JUSB1028904A
(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 2010
09/11/2010