JUSB1032886A


De: BOUSSARIE Thierry
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1032886A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: NOCQUET Jean-Robert
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JUSB1032886A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.