JUSB1103675A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RICHAUD Elodie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Digne-les-Bains
"
JUSB1103675A
(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 2011
26/01/2011
De:
MICHEL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1103675A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Janvier 2011
26/01/2011
