JUSB1104683A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BONNET Betty, épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut
=
"
2011-03-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Grasse
"
JUSB1104683A
(source BOMJ)
nomination
07 Février 2011
07/02/2011
De:
BONNET Betty, épouse SEARBY
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d' instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut
=
"
2011-03-01
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Grasse
"
JUSB1104683A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Février 2011
07/02/2011
