JUSB1109357A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TERRASSE Murielle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubenas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubenas
"
JUSB1109357A
(source BOMJ)
nomination
22 Mars 2011
22/03/2011