JUSB1112099A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GERMAIN Maureen, épouse LEBEL
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Compiègne
"
JUSB1112099A
(source BOMJ)
nomination
19 Avril 2011
19/04/2011
De:
GERMAIN Maureen, épouse LEBEL
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1112099A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Avril 2011
19/04/2011
