JUSB1116045A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1116045A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 2011
08/06/2011