adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles à la direction centrale de la police judiciaire

dans ses fonctions

membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'intervention à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Var à la direction centrale de la sécurité publique

dans leurs fonctions

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention de la sous-direction de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Trappes à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre suppléant

avocat général près la cour d'appel de Douai

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire de police, chef de la sûreté départementale de l'Hérault à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire de police, charge de mission à la circonscription de sécurité publique de Lille à la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef d'état- major de la direction territoriale de la sécurité publique du Val-de-Marne, à la préfecture de police de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, à la direction des ressources et des compétences de la police nationale

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Membre titulaires

commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de l'Hérault

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

mentionnée à l'article 1

Article 3

Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 13ème

greffière du deuxième grade, est

à compter de la date de passation des comptes, et

pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème

à compter de la date de passation des comptes

Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème

Article 2

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbéliard

à compter de la date du présent arrêté

administratrice civile hors classe

sous-directrice, en charge de la sous-direction de la comptabilité de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction de la fiscalité des transactions (sous-direction D) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Urgences HDN Romans/CCNP CH Saint-Marcellin »

inspectrice du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire

au grade de directeur adjoint du travail

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

inspecteur général des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

président de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

professeur associé émérite à l'université Paris-IX-Dauphine

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

directeur général délégué, chargé des affaires financières de KLM

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

(Françoise)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

agente administrative principale du Trésor

jusqu'à nomination d'un nouveau délégué, régisseur d'avances intérimaire auprès du directeur départemental des finances publiques pour le compte du secrétariat général (direction des ressources humaines) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale) du département du Jura

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)

secrétaire administrative

déléguée départementale de l'action sociale des Pyrénées-Orientales

secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'intérieur

magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché

au premier grade

contrôleur du Trésor public

en mêmes termes

inspecteur du Trésor public

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur-percepteur du Trésor public, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveuse-perceptrice du Trésor public, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

ingénieur d'étude de 1re classe, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »

directeur général adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du département de la valorisation technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité et par intérim, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation et directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des TPE, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chargé de recherche de l'Institut national de recherche agronomique

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe

Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses

Administrateur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Directeur de l'Institut des

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences humaines et sociales (INSHS)

aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

de la différenciation (CIRID)

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1° ci-dessus

directeur de l''UMI n°2955 «Image and Pervasive Access Lab » (IPAL)

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents