JUSB1125004A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NORITO Josette épouse DESFAYE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
JUSB1125004A
(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 2011
09/09/2011
De:
TATEJA Monique épouse BOTELLA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon, Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1125004A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 2011
09/09/2011
