JUSB1130984A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia VENANS épouse TOUPET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut
=
"
2011-10-20
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
JUSB1130984A
(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 2011
09/11/2011
De:
Florence GASNOT épouse BARRAULT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130984A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 2011
09/11/2011
De:
Patricia VENANS épouse TOUPET
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut
=
"
2011-10-20
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
JUSB1130984A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 2011
09/11/2011