JUSB1134064A

De: Delphine GERY épouse MORANDET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JUSB1134064A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Delphine GERY épouse MORANDET
tribunal="" suppleant="
JUSB1134064A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1134064A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011