JUSB1204538A

De: Philippe RIES
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
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JUSB1204538A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Mauricette MICHAUD épouse BERGEAT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1204538A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012