JUSB1205250A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1205250A
(source BOMJ)
nomination
14 Février 2012
14/02/2012
De:
Achille SINAPIN
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1205250A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 2012
14/02/2012