JUSB1208730A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole DEVINCENZI
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1208730A
(source BOMJ)
nomination
22 Mars 2012
22/03/2012
De:
Jean-Marc AFFLATET
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du Tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208730A
(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Mars 2012
22/03/2012