JUSB1222311A

De: Cécile PAUILLAC
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1222311A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Serge SCHENTZLE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222311A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Avril 201224/04/2012