JUSB1222687A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Myriam ROUANET épouse RABIOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1222687A
(source BOMJ)
nomination
30 Avril 2012
30/04/2012
De:
Françoise MOUYSSET épouse BOUZAT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222687A
(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Avril 2012
30/04/2012