JUSB1222964A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1222964A
(source BOMJ)
nomination
07 Mai 2012
07/05/2012
De:
Marielle FRECHET
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1222964A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mai 2012
07/05/2012