JUSB1223577A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien FARFART
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1223577A
(source BOMJ)
nomination
21 Mai 2012
21/05/2012
De:
Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1223577A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 2012
21/05/2012