JUSB1231306A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric MARTHON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1231306A
(source BOMJ)
nomination
31 Juillet 2012
31/07/2012
De:
Colette BREIL épouse COSTE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1231306A
(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Juillet 2012
31/07/2012