JUSB1233755A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle VERALDO épouse VACHET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1233755A
(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 2012
04/09/2012
De:
Delphine LISERE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1233755A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Septembre 2012
04/09/2012