JUSB1233797A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1233797A
(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Août 2012
30/08/2012