30 Août 2012

MENH1200325A (source BOEN)

De:	Xavier Le Gall administrateur civil hors classe, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint, délégué aux relations et ressources humaines du rectorat de l'académie de Bordeaux
Objet:	secrétaire général de l'académie de La Réunion pour une première période de quatre ans
Groupe:	Académie de la Réunion

date_debut="2012-07-09"
date_fin="2016-07-08"

nomination

MENH1200324A (source BOEN)

De:	Jean-Marc Page inspecteur de l'éducation nationale, enseignement technique-option économie et gestion
Objet:	délégué académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie d'Amiens
Groupe:	Académie d'Amiens

date_debut="2012-10-01"

nomination

JUSB1233797A (source BOMJ)

De:	Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1233719A (source BOMJ)

De:	Lina MASTRANTUONO épouse FERRARI adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

JUSB1233678A (source BOMJ)

De:	Sophie LARDOUX adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Tribunal d'instance de Nantes

tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant

nomination

JUSB1233678A (source BOMJ)

De:	Roselyne MOULINEAU épouse GEFART adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:	à compter du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1233673A (source BOMJ)

De:	Hélène FAURE épouse VALLET adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-enProvence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-Enprovence"
suppleant

nomination

JUSB1233673A (source BOMJ)

De:	Colette SIMON épouse BLIN adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1227681A (source BOMJ)

De:	Lætitia CASIMIRI greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	à compter de la date passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000026326753 (source JORF)

De:	Richet (Christine) administratrice civile
Objet:	administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:	Établissement public du château de Fontainebleau

date_debut="2012-09-01"

nomination

JORFTEXT000026326750 (source JORF)

De:	Marie-France Renzi directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

nomination

JORFTEXT000026326748 (source JORF)

De:	Isabel de Moura directrice adjointe du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:	Unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

date_debut="2012-09-15"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000026326745 (source JORF)

De:	Eric PLAISANT commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Direction du transport aérien (DTA)

date_debut="2012-09-30"

renouvellement

JORFTEXT000026326742 (source JORF)

De:	André Perrier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	BENAMOUR (Djahid)
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KHALFH (Sadi)
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SAYAH (Moustapha Kamal)
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	NOUACER (Neila), épouse DE POOTER
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BRAHIMI (Nabila) épouse MORENO
Objet:	en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000026326725 (source JORF)

De:	Julien Burdeau ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2012-04-16"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000026326723 (source JORF)

De:	Antoine Saintoyant conseiller économique hors classe
Objet:	au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) représentant de l'Etat
Groupe:	Société de gestion de garanties et de participations

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000026326720 (source JORF)

De:	Laurent Wauquiez maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-06-20"

réintégration

JORFTEXT000026326720 (source JORF)

De:	Laurent Wauquiez maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	afin d'exercer son mandat de député
Groupe:	Conseil d'État

détachement

JORFTEXT000026326718 (source JORF)

De:	Valérie Pécresse maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-06-20"

réintégration

JORFTEXT000026326718 (source JORF)

De:	Valérie Pécresse maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	afin d'exercer son mandat de députée
Groupe:	Conseil d'État

détachement

JORFTEXT000026326716 (source JORF)

De:	Dominique LLABADOR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026326713 (source JORF)

De:	Agnès Bréfort directrice de préfecture
Objet:	directrice départementale de la protection des populations de Vaucluse
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Vaucluse

date_debut="2012-10-01"

nomination

De:	Giovanni Roméo chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Bernard Liduena chef du bureau de la communication interne et de l'animation
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Robert Gutierrez chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Yves Delbart chef du bureau de l'internet
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Magali Schweitzer cheffe du bureau des publications
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Nathalie Sagues cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Laurence Bernheim cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Delphine Aubert cheffe du bureau des événements
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Dominique Allory cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion
Objet:	aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François Blarel ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hubert de Canson conseillers des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nicolas Croizer secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Claire Raulin à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Leela Devaradjalou secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

délégation de signature

De:	UJF
Objet:	à

délégation de signature

De:	BOTURYN Didier
Objet:	DR CNRS

délégation de signature

De:	EINHORN
Objet:

délégation de signature

De:	Serge COSNIER
Objet:

délégation de signature

De:	MILET Anne
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	M
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Serge COSNIER directeur de l'unité UMR 5250
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC122336DAJ (source BOCNRS)

De:	Stéphane Blanc chargé de recherche
Objet:	délégué scientifique de l'Institut Ecologie et Environnement (INEE) en charge des relations et des actions relatives à l'Alliance nationale de la recherche pour l'Environnement (ALLENVI) au titre de l'INEE et du CNRS
Remplace:	Mme Nathalie Niquil
Groupe:	Institut Ecologie et Environnement (INEE) en charge des relations et des actions relatives à l'Alliance nationale de la recherche pour l'Environnement (ALLENVI)

nomination

DEC122213DR11 (source BOCNRS)

De:	Françoise BERTHOUD directrice du GDS 3524
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

date_debut="2012-01-01"
autorite_delegation="Délégué régional"

délégation de signature