JUSB1235761A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne DELAMARRE épouse BOURDAIS-MASSENET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1235761A
(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 2012
01/10/2012
De:
Judith PAULO
(nom d'usage ROUSSY)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1235761A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Octobre 2012
01/10/2012