JUSB1236309A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas AYME
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1236309A
(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 2012
05/10/2012
De:
Patrice MANCON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236309A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 2012
05/10/2012