JUSB1236309A

De: Nicolas AYME
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Patrice MANCON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012