JUSB1236501A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Carole DIEVAL épouse BUDZIAK
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1236501A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2012
08/10/2012
De:
Christine DHAINAUT épouse BEAUCAMPS
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236501A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 2012
08/10/2012