JUSB1237142A

De: Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
JUSB1237142A(source BOMJ)
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1237142A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Octobre 201216/10/2012