JUSB1240180A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie KOPEC épouse ROUSSEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Coutances
"
JUSB1240180A
(source BOMJ)
nomination
21 Novembre 2012
21/11/2012
De:
Nicole LECLUSE épouse VALLEE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240180A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Novembre 2012
21/11/2012