JUSB1240181A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gersandre MARIZY épouse BROISSIAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lons-le-Saunier
"
JUSB1240181A
(source BOMJ)
nomination
21 Novembre 2012
21/11/2012
De:
Nadine GUDEFIN épouse FERRIER
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1240181A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Novembre 2012
21/11/2012