JUSB1301680A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise GHYSEL épouse BOUTTIER
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JUSB1301680A
(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 2013
17/01/2013
De:
Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade de 2ème catégorie, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1301680A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Janvier 2013
17/01/2013
