JUSB1302940A

De: Johanna BEDEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
JUSB1302940A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Hermanne PAMBOU épouse MARCOU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302940A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Janvier 201324/01/2013