JUSB1306743A

De: Eliane PEJAS
greffière en chef 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1306743A(source BOMJ)
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1306743A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013