JUSB1307208A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ana Silvia FERREIRA épouse MARQUES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
duree
=
"
six mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
JUSB1307208A
(source BOMJ)
nomination
14 Mars 2013
14/03/2013