JUSB1311481A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie COSQUERIC
(LE CHARTIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
inclus
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
date_debut
=
"
2013-04-08
"
date_fin
=
"
2013-09-07
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 3ème arrondissement
"
JUSB1311481A
(source BOMJ)
nomination
29 Avril 2013
29/04/2013
De:
Délia ORABE
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement, en sa qualité de régisseuse intérimaire déléguée au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1311481A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Avril 2013
29/04/2013