JUSB1312731A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie PERIN
adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal d'instance de Saint-Dizier, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal d'instance de Chaumont
date_debut
=
"
2012-11-12
"
date_fin
=
"
2013-01-11
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chaumont
"
JUSB1312731A
(source BOMJ)
nomination
21 Mai 2013
21/05/2013
