JUSB1317870A

De: Brigitte THOMAS
(HERZINGER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbeliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1317870A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201308/07/2013
De: Brigitte THOMAS
(HERZINGER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1317870A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juillet 201308/07/2013
De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1317870A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juillet 201308/07/2013