JUSB1320838A

De: Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JUSB1320838A(source BOMJ)
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Anne BUCCHI
(CESAR)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1320838A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Août 201302/08/2013