JUSB1321981A

De: Roselyne TROUILLAS
(MEYRONNET)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montelimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
JUSB1321981A(source BOMJ)
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Jocelyne PUNGIER
(MOULIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montelimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1321981A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013