JUSB1322224A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viviane BUTEL
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pau
"
JUSB1322224A
(source BOMJ)
nomination
29 Juillet 2013
29/07/2013
De:
Gisèle GARLAT
(CARBOUE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322224A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juillet 2013
29/07/2013