JUSB1326462A

De: Marie-Noëlle BONIFACE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1326462A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201321/10/2013
De: Françoise BREDECHE
(ALIBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326462A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 201321/10/2013