JUSB1326831A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth BLANCHET
(DEVOUCOUX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nevers
"
JUSB1326831A
(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 2013
21/10/2013
De:
Christine BERNARDIN
(TISSIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326831A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 2013
21/10/2013