JUSB1404038A

De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404038A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Evelyne PETREQUIN
(CHEVALIER)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404038A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014