JUSB1410410A

De: Anne JOANNES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
JUSB1410410A(source BOMJ)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Michel SION
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410410A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Avril 201429/04/2014