JUSB1410413A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia GARCIA
(BLANCHARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Grasse
"
JUSB1410413A
(source BOMJ)
nomination
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Véronique JASSERAND-BRIANCON-PERRET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410413A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Patricia GARCIA
(BLANCHARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410413A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Avril 2014
29/04/2014