JUSB1414221A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie USATTI
(POTEL)
adjointe administrative de 2ème classe stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 20ème arrondissement
"
JUSB1414221A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2014
16/06/2014
De:
Sandrine PONCHANT
(BELLIOT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414221A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2014
16/06/2014