JUSB1414221A

De: Nathalie USATTI
(POTEL)
adjointe administrative de 2ème classe stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
nomination
16 Juin 201416/06/2014
De: Sandrine PONCHANT
(BELLIOT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juin 201416/06/2014